Divonne les bains
   
 
vendredi 18 mai 2012
Recherche
 
Historique
 
Plan du site

Agenda général

Contactez-nous

S'inscrire à la lettre

 

Accueil > Une ville en devenir > Forêt communale > Historique

 





Au cours de l’Histoire, les forêts ont été l’objet de litiges entre les communautés et les seigneurs locaux.
Pour la forêt de Divonne les Bains, on distingue quatre périodes mais depuis 1920, le patrimoine forestier n’a plus subi aucun changement. 

  • Avant 1522, les Seigneurs de Gingens sont possesseurs des forêts dont ils « abergent » certaines parties. Le 10 novembre 1481, ils concèdent l’actuelle enclave de Mallassey.
    Le 8 Juin 1512, ils abergent aux habitants de Cessy, le canton de Puthod et du Grand Abergement.
  • De 1522 à 1771, les habitants de Divonne sont possesseurs de la forêt et en jouissent sans contestation. C'est le 22 juillet 1522 que les Seigneurs de Divonne déclarent n’avoir qu'un simple droit d’usage dans les montagnes. Les habitants de Divonne y font acte d’administration et de police.
  • De 1771 à 1813, les droits de la communauté sont contestés par le Seigneur de Divonne qui obtient par jugements de 1771 et 1773 le cantonnement des droits attribuant 216,38 ha à la communauté de Divonne dont 173,01 ha en nature de bois situés à la partie supérieure du massif. Ces bois firent l’objet d’une délimitation en 1773 par le maître particulier des Forêts. La Révolution survint et avec elle une suite confuse de procès qui s’achève par un nouveau partage du massif en 1808, confirmé par les arrêts de la Cour de Lyon en 1812 et 1813.
  • A partir de 1813, s’instaure une période de jouissance paisible. Le partage effectué dans le sens de la pente du versant maintenait à la commune de Divonne une partie des biens qui lui avaient été attribués en 1773 et lui attribuait en plus 437,70 ha. Monsieur Laforet, Comte de Divonne recevait pour sa part  473,24 ha. Durant cette période, la commune de Divonne obtint par partage avec Cessy en 1822, 44,70 ha des biens abergés en 1512. Elle achète en 1902 la partie attribuée au comte de Divonne (473,24 ha). En 1920, elle achète 4,07 ha dans l’enclave de Mallassey (abergement de 1481).

 

 

Historique