Le rapport de présentation

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Les orientations d'aménagement particulières

Relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager, elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en oeuvre. Elles définissent les conditions d’aménagement et d’équipement des zones à urbaniser. Elles sont opposables à toutes opérations et à tous travaux. Plus d'informations >>>

Les documents graphiques

Sur ces documents figurent un plan de zonage et diverses prescriptions que les pétitionnaires d'autorisations d'urbanisme doivent respecter. Plus d'informations >>>

Le règlement du P.L.U

Il fixe les règles d'utilisation et d'occupation du sol pour chaque type de zone délimitée au plan cartographique. Pour chaque typologie de zone existe un règlement fixant les interdictions et autorisations de construire et les conditions d'occupation du sol (gabarits, emprise, densité...). Le règlement est opposable. Plus d'informations >>>

Les servitudes d’utilité publique

Ce sont des dispositions issues de législations particulières ayant une incidence restrictive sur les possibilités d’utilisation des sols. Ces servitudes figurent sur une liste fixée par le code de l’urbanisme et concernent les catégories suivantes : servitudes relatives à la conservation du patrimoine, à l'utilisation de certaines ressources et de certains équipements, à la défense nationale, à la salubrité publique et à la sécurité publique. Plus d'informations >>>

Les annexes

 Retrouvez les documents utiles (sanitaires, réseaux…) Plus d'informations >>>