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jeudi 23 février 2012
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Avant de déposer une demande, il est conseillé de consulter le Plan Local d'Urbanisme; repérer votre construction ou terrain sur le plan de zonage et consulter le règlement de la zone s'y afférant.

Les autorisations d'urbanisme sont obligatoires pour tous les travaux modifiant l'aspect extérieur d'une construction, d'un terrain ou changeant la destination d'un logement.

Permis de construire (prochainement en ligne)
Permis de construire modificatif (prochainement en ligne)
Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture (prochainement en ligne)

Vous pouvez aussi vous renseigner et vous informer sur les règles d'urbanisme s'appliquant à un terrain.

Renseignements d'urbanisme (prochainement en ligne)
Certificat d'urbanisme (prochainement en ligne)

Retrouvez d'autres informations utiles.

Comment et où déposer ces demandes ?
SHOB, SHON, COS ?


 

 

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