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Les affaires funéraires
À Divonne-les-Bains, le cimetière, situé rue du Temple, se compose d'une partie ancienne et d'une autre nouvelle, d'un columbarium composé de cases où sont placées les urnes cinéraires.
L'achat d'une concession fait l'objet d'un arrêté de la commune de Divonne-les-Bains. Une copie du règlement du cimetière est remis à chaque concessionnaire.
Délibération du conseil municipal du 4 décembre 2008
| Durée |
Inhumation |
COLUMBARIUM Case mur |
CAVURNE Préfabriquée |
| Concession simple pleine terre |
Concession double pleine terre |
| 15 ans |
200 € |
400 € |
700 € |
600 € |
| 30 ans |
300 € |
600 € |
1 000 € |
900 € |
TAXES
| Taxe de superposition de corps |
50 € |
| Taxe de réunion de corps |
100 € |
| Taxe de dépôt d’une deuxième urne |
50 € |
| Taxe de caveau provisoire (dépôt inférieur à un mois) |
10€/jour |
Ces concessions peuvent être de type :
- "concession familiale" (pour le concessionnaire et l'ensemble de ses ayants droit) ;
- "concession individuelle" (pour la personne désignée dans le contrat) ;
- "concession collective" (pour les personnes désignées en filiation directe ou sans lien parental, mais des liens affectifs. Il est possible d'exclure dans ce type de concession un ayant droit direct).
Nouveauté du décret n° 2007-3287 du 12 mars 2007 sur la protection des cendres funéraires
À compter de ce décret, toute personne qui a « qualité pour pourvoir aux funérailles » et souhaitant soit :
- inhumer l'urne dans une concession au cimetière ou au columbarium,
- inhumer l’urne dans une propriété privée,
- disperser les cendres dans une propriété privée,
- disperser les cendres dans la nature (sauf sur la voie publique),
doit désormais faire l’objet d’une DÉCLARATION dans la commune concernée. Cette notion de conservation ou dispersion en propriété privée ou dispersion en pleine nature, doit reposer sur L’EXPRESSION DES DERNIÈRES VOLONTÉS du défunt. »
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