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jeudi 23 février 2012
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Accueil > Une Mairie pour vous > Services en ligne > Tarifs municipaux

 

Sur cette page vous retrouverez l'ensemble des tarifs en vigueur à Divonne-les-Bains concernant :

- les tarifs de location des salles communales
- l'occupation du domaine public - la voirie
- la taxe de séjour
- le centre culturel l'Esplanade du Lac
- la Médiathèque Correspondances
- la restauration scolaire
- le centre nautique et la plage
- le marché forain
- la location de salles et de l'hippodrome

Les tarifs de location des salles communales

Par délibération du 10 septembre 2009, le conseil municipal a approuvé les tarifs de location des salles communales pour 2010.

Libellé

Unité

Prix pour 2010

Salles

Salle du Conseil Municipal
Tarif unique (priorité à la commune)

/ jour

150 €

Salles associatives 1 et 2
Associations divonnaises

/ jour

gratuit

Associations non-divonnaises

/ jour

80 €

Régie immobilière

/ jour

80 €

Fruitière de Vésenex
Écoles de Vésenex - Villard FNACA - Asso. Résidents de Vésenex

/ jour

gratuit

Associations divonnaises

/ jour

100 €

Associations non-divonnaises

/ jour

120 €

Privés divonnais

/ jour

120 €

Gymnase
Salle de danse 1 et 2
Stages et cours privés

/ jour

100 €

Salle de combat
Stages et cours privés

/ jour

150 €

Salle omnisport avec gradins et bar accueil
Associations divonnaises

/ jour

350 €

Associations non-divonnaises

/ jour

350 €

Bar accueil
Associations divonnaises

/ jour

80 €

Associations non-divonnaises

/ jour

80 €

Salle d'agrées
Associations divonnaises

/ jour

150 €

Associations non-divonnaises

/ jour

150 €

Occupation annuelle
Associations non-divonnaises

/ an

1500 €

Le Nautique (avec cuisine)
Associations divonnaises

/ jour

400 €

Associations non-divonnaises

/ jour

600 €

Privés divonnais

/ jour

500 €

Privés non-divonnais

/ jour

800 €

Salle Mairie côté Golf
Salle 1
Stages et cours privés divonnais et non-divonnais

/ jour

80 €

/ heure

10 €

Salle 2
Stages et cours privés divonnais et non-divonnais

/ jour

80 €

/ heure

10 €

Salle 3
Stages et cours privés divonnais et non-divonnais

/ jour

80 €

/ heure

10 €

Plage (hors sécurité et hors saison juin-juillet-août, jusqu'à 1h du matin maximum)
Associations divonnaises

/ jour

250 €

Associations non-divonnaises

/ jour

250 €

Privés divonnais

/ jour

250 €

Privés non-divonnais

/ jour

250 €

Port
Associations divonnaises

/ jour

250 €

Associations non-divonnaises

/ jour

250 €

Privés divonnais

/ jour

250 €

Privés non-divonnais

/ jour

250 €

Stade du Crêt d'Eau (terrains de foot)
Associations divonnaises

/ jour

gratuit

Associations non-divonnaises

/ jour

gratuit

Comités départementaux, régionaux, ligues, fédérations et sociétés étrangères

/ jour

1500 €

Espaces verts (pelouse côté skatepark/théâtre de verdure/aire de pique-nique côté douane)
Associations divonnaises

/ jour

gratuit

Sociétés extérieures

/ jour

250 €

Conditions d’utilisation des salles

Pour les associations divonnaises

Pour tout utilisateur

Une utilisation gratuite par année civile, non cumulable, pour l'organisation d'une manifestation. Valable sur l’ensemble des salles communales hormis l’Esplanade du Lac.

 

Une caution obligatoire de 300€ pour toute location, 1 justificatif d’assurance RC mentionnant les risques locatifs.

 


Le domaine public – la voirie

Par délibération du 7 mai 2009, le conseil municipal a approuvé les tarifs de l'utilisation privative ou à usage professionnel du domaine public communal.
Une amende forfaitaire de 80 € par jour est fixée pour toute occupation illicite du domaine public.

Libellé

Unité

Prix pour 2010

travaux (toutes occupations pour travaux y compris bennes, par semaine)
1ère semaine
2e semaine
3e semaine
4e semaine
au-delà



m²/semaine

0 €
0 €
5 €
5 €
2.50 €

terrasses des cafés, restaurants, bars, salons de thé, glaciers, etc.


tarif unique sur toute la commune

m²/an

30 € 
(quelle que soit la surface de la terrasse)

terrasses couvertes et semi-couvertes
tarif unique sur toute la commune

m²/an

100 €

distributeurs automatiques
application automatique d'un triple tarif par mois (tout mois commencé étant dû) jusqu'à obtention d'une autorisation pour toute installation effectuée préalablement à celle-ci
appareils dont la largeur ne dépasse pas 60 cm et la hauteur 80 cm

unité/an

200 €

tous autres appareils (sauf distributeurs préservatifs)

unité/an

303 €

étalages
(doivent être retirés tous les soirs)

m²/an

61 €

autres éléments
congélateurs à glace

unité/an

100 €

présentoirs de toute nature de 1 m² maximum au sol et de 2 m maximum en hauteur




unité/an

58 €
(gratuité en cas de manifestation commerciale exceptionnelle - soldes autorisés par exemple pendant 1 semaine)

commerces non sédentaires
emplacements n°1 et n°2
(parking près du magasin Casino -
occupation autorisée de 17h à 22h)

unité/jour

16 €

emplacement n°3
(occupation autorisée de 17h à 22h)

unité/jour

8 €

emplacements alimentaires au bord du lac : glaciers, confiseurs, crêpes, gaufres, sandwichs, etc.
emplacement A
(théâtre de verdure -
occupation autorisée de 9h à 22h)

unité/jour

20 €

emplacement B
(hippodrome -
occupation autorisée de 9h à 22h)

unité/jour

20 €



La taxe de séjour 


Par délibération du 7 janvier 2010, le conseil municipal a approuvé les tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2010.

catégories

tarifs
(par jour et par personne)

hôtels 4 étoiles et meublés hors classe

1,44 €

hôtels 3 étoiles et meublés 1ère catégorie 0,90 €
hôtels 2 étoiles et meublés 2ème catégorie 0,72 €
hôtels 1 étoile et meublés 3ème catégorie 0,58 €
hôtels sans étoile et meublés 4ème catégorie 0,29 €
camping 0,29 €


Le centre culturel l'Esplanade du Lac

Les tarifs de location des salles du centre culturel en cliquant ici.


La Médiathèque Correspondances

Les tarifs et régimes des droits de prêt en cliquant ici.


La restauration scolaire

Les tarifs du restaurant scolaire en cliquant ici.


Le centre nautique et la plage

Les tarifs et dates d'ouverture de la piscine et de la plage pour la saison 2010.


Le marché forain

Les tarifs du marché forain sont les suivants :

Abonnement dimanche : 2€ le mètre linéaire
Passager dimanche : 3,50 € le mètre linéaire
Abonnement vendredi : 1€ le mètre linéaire


Location de salles et de l'hippodrome

Les tarifs peuvent être consultés ici.


 

 

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